Article L132-2

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L132-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 3 février 2012 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 3
• Rédaction du 3 mars 2017 au 5 août 2026 (transféré) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 12
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 9

Décrets liés (12)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 relatif à l'organisation et à l'exploitation des jeux de pronostics sportifs autorisés par l'article 42 de la loi de finances pour 1985. (abrogé)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif (abrogé)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 fixant les conditions de délivrance de certains titres dans les disciplines sportives relevant des arts martiaux (annulé)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités (abrogé)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 relatif aux conventions passées entre les associations sportives et les sociétés sportives créées par elles en application de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives (abrogé)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et fixant la liste des titres pouvant être délivrés par les fédérations sportives agréées (abrogé)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau (abrogé)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées et à leur règlement disciplinaire type. (en vigueur)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 relatif aux règles édictées en matière d'équipements sportifs par les fédérations sportives mentionnées à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°85-390 du 1 avril 1985 - art. 3 (VT)
• Décret n°91-260 du 7 mars 1991 - art. 3 (Ab)
• Décret n°93-988 du 2 août 1993 - art. 1 (MMN)
• Décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 - art. 9 (Ab)
• Décret n°2001-150 du 16 février 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 12 (Ab)
• Décret n°2001-252 du 22 mars 2001 - art. 6-1 (Ab)
• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-761 du 2 mai 2002 - art. 2 (M)
• Décret n°2002-763 du 2 mai 2002 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004 - art. ANNEXE I (Ab)
• Décret n°2006-217 du 22 février 2006 - art. 1 (Ab)
• Code du sport. - art. L113-1 (M)
• Code du sport. - art. L131-15-1 (M)