Article L211-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L211-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 (V)
• Décret n°2016-2014 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. L114-2 (VD)
• Code du sport. - art. L211-2 (V)
• Code du sport. - art. R142-3 (Ab)