Article L211-1 historique

Historique de l'article L211-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 9 août 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 9 août 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 28; LOI n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 29

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-2014 du 30 décembre 2016 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation dans les établissements publics de formation régis par le code du sport (en vigueur)