Article L211-3

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L211-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 5 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2020 au 26 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2020-840 du 3 juillet 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2021-1109 du 24 août 2021 - art. 65

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)
• Décret n° 2021-758 du 11 juin 2021 relatif à l'intégration dans la formation des arbitres et juges des fédérations agréées d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
• Décret n°2021-758 du 11 juin 2021 (V)