Code du sport · Article

Article L211-3

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

CodeCode du sport
Rattachement
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
  1. Partie législative
  2. LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  3. TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
  4. Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
IdentifiantLEGIARTI000043982900
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L211-3 du Code du sport (version du 26 août 2021)Légifrance →

1. Les fédérations agréées assurent, dans des conditions définies par leurs statuts respectifs, la formation et le perfectionnement des arbitres et juges de leurs disciplines.

2. La formation des arbitres et juges intègre une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Elle intègre également une sensibilisation ou une action de prévention sur les principes de la République, la laïcité ainsi que la prévention et la détection de la radicalisation.

3. Le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre du présent article sont définis par décret.

Numérotation : Avant le 25 mai 2006, ce texte figurait à l'article 25 de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043982900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.