Article L211-5

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L211-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
• Rédaction du 29 novembre 2015 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24 (V)
• Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 47
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 25

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (abrogé)
• Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (en vigueur)
• Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)
• Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
• Décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport peut être portée de trois ans à cinq ans (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 - art. 10 (Ab)
• Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
• Arrêté du 12 juillet 2011 - art. (Ab)
• Arrêté du 26 juillet 2012 - art. (V)
• Arrêté du 20 mai 2019 - art. 6 (VT)
• Décret n°2022-673 du 26 avril 2022 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2025 (V)
• Arrêté du 18 juillet 2025 - art. (V)
• Code de l'éducation - art. L331-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L611-4 (V)
• Code de l'éducation - art. L685-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L686-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L687-1 (V)
• Code du sport. - art. D211-100-1 (V)
• Code du sport. - art. L221-10 (V)
• Code du sport. - art. L221-9 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-4 (V)
• Code du sport. - art. R211-100 (V)
• Code du sport. - art. R211-91 (V)