Code du sport · Article

Article L211-5 historique

Historique de l'article L211-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 25 mai 2006 au 1er mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Rédaction du 1er mai 2008 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 3 (V)
Rédaction du 29 novembre 2015 au 4 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24 (V)
Rédaction du 4 mars 2022 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-296 du 2 mars 2022 - art. 47
Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 25

Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 12 juillet 2011 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (abrogé)
Arrêté du 26 juillet 2012 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball (en vigueur)
Arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 (abrogé)
Arrêté du 18 juillet 2025 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace (en vigueur)
Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 (abrogation programmée, abrogé)
Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole (en vigueur)

Décret n°2001-828 du 4 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 19-3 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n°2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)
Décret n° 2022-673 du 26 avril 2022 relatif aux conditions dans lesquelles la durée du premier contrat de travail mentionné à l'article L. 211-5 du code du sport peut être portée de trois ans à cinq ans (en vigueur)