Code du sport · Article

Article L211-7

Article en vigueur depuis le 4 mars 2022.

Carte de l'article L211-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)
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