RattachementChapitre Ier : Formation aux professions du sport
Partie législative
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
IdentifiantLEGIARTI000045293951
Texte parentLEGITEXT000006071318
Référencearticle L211-7 du Code du sport (version du 4 mars 2022)Légifrance →
1. Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
2. Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives, en particulier contre les violences sexuelles.
Numérotation : Avant le 25 mai 2006, ce texte figurait à l'article L363-4 du Code de l'éducation (ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.