Article L212-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L212-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (3)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. (abrogé)
• Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée (en vigueur)
• Décret n° 2017-766 du 4 mai 2017 relatif à l'agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 4-2 (Ab)
• Décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2017-766 du 4 mai 2017 - art. 1
• Code de l'éducation - art. D312-1-2
• Code de l'éducation - art. D312-1-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1172-2 (V)
• Code du sport. - art. R212-86 (V)