Article L221-12

Article abrogé, en vigueur du 25 mai 2006 au 4 mars 2022.

Carte de l'article L221-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 4 mars 2022 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif au sport de haut niveau (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2002-707 du 29 avril 2002 - art. 15 (Ab)