Article L222-11

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 11 juin 2010 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2017 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V); LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L222-15 (V)
• Code du sport. - art. L222-20 (V)
• Code du sport. - art. R222-12 (V)
• Code du sport. - art. R222-14 (V)