Article L222-11 historique

Historique de l'article L222-11 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 11 juin 2010 au 3 mars 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction du 3 mars 2017 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 13
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V); LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 14