Article L222-15

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 2010 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L131-19 (V)
• Code du sport. - art. L222-22 (V)
• Code du sport. - art. R222-22 (V)
• Code du sport. - art. R222-23 (V)