Article L222-15 historique

Historique de l'article L222-15 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 2010 au 24 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 24 décembre 2016 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016 - art. 20
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)