Code du sport · Article
Article L222-17
Article en vigueur depuis le 5 août 2026.
Carte de l'article L222-17 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 11 juin 2010 au 1er janvier 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 103 (V)
- Rédaction du 3 février 2012 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 6
- Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code du sport. - art. A222-6 (V)
- Code du sport. - art. L222-18 (V)
- Code du sport. - art. L222-19 (V)
- Code du sport. - art. L222-7 (V)
- Code du sport. - art. L222-8 (VD)
- Code du sport. - art. R222-32 (V)
- Code du sport. - art. R222-37 (V)
- Code du sport. - art. R222-39 (V)