Article L222-19

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-19 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 juin 2010 au 3 mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 3 mars 2017 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-261 du 1er mars 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L222-7 (V)
• Code du sport. - art. R222-1 (V)
• Code du sport. - art. R222-41 (V)
• Code du sport. - art. R222-42 (V)