Article L222-2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 2015.

Carte de l'article L222-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 185 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Loi n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 - art. 6 (Ab)
• LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 185 (V)
• LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 24 (V)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 44 (Ab)
• Arrêté du 26 mai 2026 (V)
• Code du sport. - art. L211-5 (V)
• Code du sport. - art. L222-2-1 (M)
• Code du sport. - art. L222-2-5 (V)
• Code du sport. - art. L421-1 (V)
• Code du sport. - art. R221-7 (V)