Article L222-2 historique

Historique de l'article L222-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 29 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 29 décembre 2008 au 28 décembre 2009 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 185 (V)
• Rédaction du 28 décembre 2009 au 29 novembre 2015 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1646 du 24 décembre 2009 - art. 22
• Rédaction depuis le 29 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1541 du 27 novembre 2015 - art. 14

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2026 relatif à l'inscription dans la catégorie reconversion des sportifs professionnels salariés en application du 2° de l'article R. 221-7 du code du sport (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)