Article L222-2-9

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-2-9 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 novembre 2015 au 5 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 25