Article L222-6

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 11 juin 2010 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen (abrogé)
• Arrêté du 24 juin 2011 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d'établissement des agents sportifs ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ainsi que les articles A. 222-1 à A. 222-15 du code du sport (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 6 ter (V)
• Arrêté du 26 novembre 2009 - art. 4 (Ab)
• Code du sport. - art. A222-1 (Ab)
• Code du sport. - art. L222-11 (V)
• Code du sport. - art. L222-5 (V)
• Code du sport. - art. R222-16 (V)
• Code du travail - art. L5321-3 (V)
• Code du travail - art. L5323-3 (Ab)