Code du sport · Article

Article L222-7

Article en vigueur depuis le 5 août 2026.

Carte de l'article L222-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (32)

  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 10 (V)
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 6 ter (V)
  • Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 - art. 66-5 (V)
  • Arrêté du 17 mars 1993 - art. 3 (V)
  • Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 11-1 (Ab)
  • Code du sport. - art. A222-2 (Ab)
  • Code du sport. - art. L131-19 (V)
  • Code du sport. - art. L212-13 (V)
  • Code du sport. - art. L222-11 (V)
  • Code du sport. - art. L222-12-1 (V)
  • Code du sport. - art. L222-14 (V)
  • Code du sport. - art. L222-15 (V)
  • Code du sport. - art. L222-15-1 (V)
  • Code du sport. - art. L222-16 (V)
  • Code du sport. - art. L222-17 (V)
  • Code du sport. - art. L222-18 (V)
  • Code du sport. - art. L222-19 (V)
  • Code du sport. - art. L222-19-1 (V)
  • Code du sport. - art. L222-20 (V)
  • Code du sport. - art. L222-22 (V)
  • Code du sport. - art. L222-8 (VD)
  • Code du sport. - art. L222-9 (V)
  • Code du sport. - art. R222-13 (V)
  • Code du sport. - art. R222-23 (V)
  • Code du sport. - art. R222-30 (V)
  • Code du sport. - art. R222-32 (V)
  • Code du sport. - art. R222-35 (V)
  • Code du sport. - art. R222-36 (V)
  • Code du sport. - art. R222-38 (V)
  • Code du sport. - art. R222-39 (V)
  • Code monétaire et financier - art. L561-2
  • Code monétaire et financier - art. L561-36 (M)
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