Article L222-7 historique

Historique de l'article L222-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 11 juin 2010 au 5 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 5 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 mars 1993 relatif à la déclaration d'activité d'intermédiaire du sport (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

• Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 15-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à la licence d'agent sportif (abrogé)