Article L222-8

Article en vigueur depuis le 11 juin 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2028.

Carte de l'article L222-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 11 juin 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 11 juin 2010 au 1er janvier 2028 (abrogation programmée) — issue de : LOI n°2010-626 du 9 juin 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : LOI n°2026-725 du 3 août 2026 - art. 13 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du sport. - art. L222-22 (V)
• Code du sport. - art. R222-31 (V)