Article L223-1

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2006.

Carte de l'article L223-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 24 octobre 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006; Loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 - art. 1 () JORF 24 octobre 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité sociale. - art. L311-3 (VD)
• Code du sport. - art. L212-13 (V)
• Code du sport. - art. L212-9 (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 92 (V)