Code du sport · Article

Article L230-3

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article L230-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

  • Décret n°2018-373 du 18 mai 2018 (V)
  • Code du sport. - art. Annexe II-2 (art R232-86) (M)
  • Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
  • Code du sport. - art. L232-15-1 (V)
  • Code du sport. - art. L232-18-4 (V)
  • Code du sport. - art. L232-2 (V)
  • Code du sport. - art. L232-2-1 (V)
  • Code du sport. - art. L232-5 (V)
  • Code du sport. - art. L425-1 (V)
  • Code du sport. - art. L425-2 (VD)
  • Code du sport. - art. L425-4 (V)
  • Code du sport. - art. R232-41-1 (V)
  • Code du sport. - art. R232-41-2 (V)
  • Code du sport. - art. R232-67-1 (V)
  • Code du sport. - art. R232-85-2 (M)
  • Code du sport. - art. R232-85-3 (V)
  • Code du sport. - art. R232-85-5 (V)
  • Code du sport. - art. R232-85-7 (V)
  • Code du sport. - art. R232-98 (Ab)
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