Article L230-3 historique

Historique de l'article L230-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 17 avril 2010 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 18 novembre 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1207 du 30 septembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 18 novembre 2016 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1528 du 15 novembre 2016 - art. 2
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2018-373 du 18 mai 2018 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à l'établissement du profil biologique des sportifs et au traitement automatisé de données à caractère personnel résultant de sa mise en œuvre (en vigueur)