Article L230-6

Article transféré, en vigueur du 1er mars 2019 au 31 mai 2021.

Carte de l'article L230-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (transféré) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 4