Article L231-3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article L231-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 18

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-461 du 25 mars 2007 relatif aux modalités de délivrance des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques, pris pour l'application de l'article L. 232-2 du code du sport. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-461 du 25 mars 2007 - art. 12 (Ab)
• Code du sport. - art. R232-83 (T)