Article L231-7

Article en vigueur depuis le 1er février 2006.

Carte de l'article L231-7 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3621-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R3632-5 (Ab)
• Code du sport. - art. L231-6 (V)
• Code du sport. - art. R231-9 (V)
• Code du sport. - art. R232-49 (V)