Article L232-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L232-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Décret n°2019-1394 du 18 décembre 2019 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles. (en vigueur)
• Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°97-1208 du 19 décembre 1997 - art. ANNEXE (V)
• Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. Annexe 36-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3613-1 (Ab)
• Code du sport. - art. D232-4 (VD)
• Code du sport. - art. D232-4-1 (V)
• Code du sport. - art. D232-5 (VD)
• Code du sport. - art. L231-8 (VD)
• Code du sport. - art. L232-3 (V)
• Code du sport. - art. R411-2 (Ab)