Article L232-13

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-13 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 3
• Rédaction du 17 avril 2010 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2007-462 du 25 mars 2007 relatif aux contrôles autorisés pour la lutte contre le dopage et à l'agrément et l'assermentation des personnes chargées des contrôles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2007-462 du 25 mars 2007 - art. 4 (Ab)
• Code du sport. - art. L232-11 (V)
• Code du sport. - art. L232-13-2 (V)
• Code du sport. - art. L232-14 (V)
• Code du sport. - art. L232-16 (V)
• Code du sport. - art. L232-19 (V)
• Code du sport. - art. R232-48 (V)
• Code du sport. - art. R232-65 (M)
• Code du sport. - art. R232-67-17 (V)