Article L232-14-3

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-14-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 21 mai 2023 (modifiée)
• Rédaction du 21 mai 2023 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-380 du 19 mai 2023 - art. 6
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L232-14-5 (Ab)