Article L232-14-5

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 31 mai 2021.

Carte de l'article L232-14-5 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2019 au 31 mai 2021 (abrogé) — issue de : Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 - art. 15

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du sport. - art. L232-21 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-22 (MMN)
• Code du sport. - art. L232-23 (MMN)