Article L232-18-4

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-18-4 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 mai 2021 au 22 mars 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 14 (V); LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 16

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du sport. - art. L232-18-6 (V)
• Code du sport. - art. L232-18-8 (V)
• Code du sport. - art. L241-4 (V)
• Code du sport. - art. R232-86-2 (V)