Code du sport · Article

Article L232-20

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L232-20 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

  • Décret n°2013-557 du 26 juin 2013 (V)
  • Code du sport. - art. D232-103 (V)
  • Code du sport. - art. L232-20-1 (V)
  • Code du sport. - art. L424-3 (V)
  • Livre des procédures fiscales - art. L135 V (V)
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