Article L232-23-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2018 au 1er mars 2019.

Carte de l'article L232-23-3-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er mars 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018 - art. 8

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L232-23 (MMN)