Article L232-23-3-1 historique

Historique de l'article L232-23-3-1 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er novembre 2015 au 1er septembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2018 au 1er mars 2019 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2018-603 du 11 juillet 2018 - art. 8