Article L232-28

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article L232-28 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 14 mai 2009 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 125
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. L241-5 (V)