Article L232-3

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article L232-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D3613-1 (Ab)
• Code du sport. - art. D232-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-4 (V)