Article L232-31

Article en vigueur depuis le 17 avril 2010.

Carte de l'article L232-31 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 17 avril 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 17 avril 2010 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 14; Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 - art. 28

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 - art. 25 (VD)
• Code du sport. - art. L232-22 (V)
• Code du sport. - art. L232-7-3 (VD)