Code du sport · Article
Article L232-6
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
Carte de l'article L232-6 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 1er février 2006 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Rédaction du 22 janvier 2017 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 25
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; Ordonnance n°2021-488 du 21 avril 2021 - art. 14
Décrets liés (1)
- Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ORDONNANCE n° 2015-948 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
- Code du sport. - art. L232-7 (VD)
- Code du sport. - art. L232-7-1 (M)
- Code du sport. - art. L241-1 (VD)
- Code du sport. - art. R232-10 (V)