Article L232-8

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.

Carte de l'article L232-8 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 22 janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 25

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du sport. - art. R232-32 (M)