1. Pour l'accomplissement de ses missions, l'agence peut faire appel à des experts ou à des personnes qualifiées.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article L3612-3 du Code de la santé publique (selon les données LEGI de la DILA).
Code du sport · Article
Article L232-8
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2017.
CodeCode du sport
Rattachement
Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
- Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
- Chapitre II : Lutte contre le dopage
- Section 2 : Agence française de lutte contre le dopage
IdentifiantLEGIARTI000033911769
Texte parentLEGITEXT000006071318
Aller plus loin
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