Article L241-2

Article en vigueur depuis le 3 février 2012.

Carte de l'article L241-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er février 2006 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 3 février 2012 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 21

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mai 2011 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article L. 241-2 du code du sport (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 1996 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 14 (Ab)
• Arrêté du 2 mai 2011 (V)
• Arrêté du 2 mai 2011 - art. 1 (V)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L212-9 (VD)
• Code du sport. - art. L241-3 (V)
• Code du sport. - art. L241-4 (V)
• Code du sport. - art. L241-5 (V)
• Code du sport. - art. L241-6 (VD)
• Code du sport. - art. L241-7 (VD)
• Code du sport. - art. R241-10 (V)
• Code du sport. - art. R241-14 (Ab)
• Code du sport. - art. R241-16 (V)
• Code du sport. - art. R241-16-1 (V)