Article L241-3

Article en vigueur depuis le 3 février 2012.

Carte de l'article L241-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er février 2006 au 5 juillet 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction du 5 juillet 2008 au 3 février 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-650 du 3 juillet 2008 - art. 19
• Rédaction depuis le 3 février 2012 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-158 du 1er février 2012 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 relatif à la lutte contre le dopage des animaux participant à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2006-1629 du 18 décembre 2006 - art. 14 (Ab)
• Code du sport. - art. Annexe II-3 (art. R241-12) (Ab)
• Code du sport. - art. L241-4 (V)
• Code du sport. - art. L241-5 (V)
• Code du sport. - art. R241-14 (Ab)
• Code du sport. - art. R241-16 (V)
• Code du sport. - art. R241-16-1 (V)