Article L312-12

Article en vigueur depuis le 22 mars 2026.

Carte de l'article L312-12 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 22 mars 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 22 mars 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2006-596 du 23 mai 2006; LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 31

Décrets liés (1)

• Décret n°98-82 du 11 février 1998 pris pour l'application de l'article 42-2 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°98-82 du 11 février 1998 - art. 3 (Ab)
• Code du sport. - art. L312-13 (V)
• Code du sport. - art. R312-18 (V)
• Code du sport. - art. R312-9 (V)