Article L312-14

Article en vigueur depuis le 14 mai 2009.

Carte de l'article L312-14 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 mai 2006 au 14 mai 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
• Rédaction depuis le 14 mai 2009 (en vigueur) — issue de : LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 123

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code du sport. - art. L312-15 (V)
• Code du sport. - art. L312-16 (V)
• Code du sport. - art. L312-17 (V)
• Code du sport. - art. L332-17 (V)
• Code du sport. - art. L332-20 (V)