Article L312-3

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L312-3 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)
• Code du sport. - art. R312-3 (V)
• Code du sport. - art. R312-6 (V)