Article L322-2

Article en vigueur depuis le 25 mai 2006.

Carte de l'article L322-2 du Code du sport : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 mai 2006 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 27 juin 2005 relatif à la déclaration d'ouverture prévue aux articles 1er et 2 du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 17 octobre 2025 modifiant les dispositions du code du sport relatives aux établissements organisant la pratique de la plongée et les annexes III-15 a et III-15 b (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). (en vigueur)

Décrets liés (14)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation. (abrogé)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (en vigueur)
• Décret n° 2016-1693 du 9 décembre 2016 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (en vigueur)
• Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-749 du 17 juin 2020 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (abrogé)
• Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2021-372 du 31 mars 2021 portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés en novembre 2020 par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 relatif aux obligations d'affichage des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques ou sportives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (42)

• Décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 - art. 3 (Ab)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 1 (V)
• Décret n°84-810 du 30 août 1984 - art. 61 (VD)
• Arrêté du 27 juin 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 3
• Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 - art. 58
• Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 - art. 8 (Ab)
• Ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 25 (Ab)
• Décret n°2020-545 du 11 mai 2020 - art. 8 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 10 (Ab)
• Décret n°2020-548 du 11 mai 2020 - art. 27 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 42 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 57 (Ab)
• Décret n°2020-749 du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 43 EUS (Ab)
• Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 - art. 50 (Ab)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 43 (V)
• Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 - art. 50 (V)
• Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 - art. 43 (V)
• Décret n°2021-372 du 31 mars 2021 (V)
• Décret n°2021-372 du 31 mars 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 43 (Ab)
• Décret n°2025-435 du 16 mai 2025 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2025 (V)
• Code du sport. - art. A322-116 (VD)
• Code du sport. - art. A322-142 (V)
• Code du sport. - art. A322-2 (M)
• Code du sport. - art. A322-42 (VD)
• Code du sport. - art. A322-71 (VD)
• Code du sport. - art. A322-88 (V)
• Code du sport. - art. L121-4 (V)
• Code du sport. - art. L232-13 (V)
• Code du sport. - art. L232-13-1 (V)
• Code du sport. - art. L232-18-4 (V)
• Code du sport. - art. L321-7 (V)
• Code du sport. - art. L321-8 (V)
• Code du sport. - art. L322-5 (V)
• Code du sport. - art. R322-10 (V)
• Code du sport. - art. R322-5 (V)
• Code du sport. - art. R322-7 (V)